Vous avez ici l’accès facile aux sources primaires, telles que les lois, les règlements et la jurisprudence. Une introduction à l’organisation de la section Structure du droit canadien est ci-incluse. Si vous avez peu de connaissances juridiques, nous vous suggérons de passer d’abord par le Centre de ressources.
Pour les renseignements généraux reliés à un domaine spécifique, tel que les contrats, l’immigration ou les impôts, veuillez consulter la page de recherche ou le Jump Menu.
Pour trouver les renseignements en anglais, veuillez utiliser la page de recherche ou le Jump Menu ou bien visiter le site anglais.
Pour trouver les liens menant aux lois fédérales, provinciales et territoriales, veuillez cliquer sur Tout visualiser. Pour consulter de la « documentation législative » de nature plus générale, telle que les publications et les bulletins d’information des assemblées législatives, veuillez vous diriger à la Recherche simple. Ensuite, veuillez choisir « Documentation législative » et la juridiction désirée.
Pour obtenir la liste complète de la documentation législative canadienne par juridiction, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Liens à la documentation législative par juridiction
Assemblée législative de l'Ontario
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Assemblée législative du Yukon
Assemblée nationale du Québec
Bibliothèque virtuelle en droit canadien
LexUM du Centre de recherche en droit public de la Faculté de Droit de l'Université de Montréal.
Loi canadienne sur la santé (LCS) - Santé Canada
La Loi canadienne sur la santé (LCS ou la loi) est la loi fédérale qui régit l'assurance-santé. La loi présente l'objectif principal de la politique canadienne des soins de santé qui consiste à protéger, à promouvoir et à rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et à leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'un autre ordre s'y opposent.
Portail des autochtones au Canada
Bienvenue au Portail des Autochtones au Canada (PAC), un guichet unique qui propose en direct les ressources, les points de contact, les renseignements ainsi que les programmes et services gouvernementaux concernant les Autochtones du Canada. En passant par ce portail, vous accéderez facilement à une liste des associations, des entreprises, des organismes, des bandes, des collectivités, des groupes, des médias et des peuples autochtones.
Procès-verbaux de l'Assemblée nationale du Québec
Progrès de la législation
Quebec - Journal des débats de l'Assemblée et vidéo de la période de questions
Québec - Projets de loi privés de l'Assemblée nationale du Québec
Rapport sur l'état des projets de loi au Québec
Rassembler no Forces - Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones
En 1998, le gouvernement du Canada dévoilait sa réponse à la Commission royale sur les peuples autochtones en proposant une approche politique globale et à long terme visant à améliorer la qualité de vie des Autoch-tones et à promouvoir leur autosuffisance. Cette approche se nomme Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones.
Secrétariat aux affaires autochtones du Québec
Le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) est l'organisme qui a la responsabilité première d'assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec.
Secrétariat des Affaires Autochtones de l'Ontario
Le Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario (SAAO) assiste le ministre délégué aux Affaires autochtones. Le Secrétariat appuie l'élaboration et la gestion de la politique gouvernementale en ce qui a trait aux affaires autochtones, négocie les revendications territoriales et s'efforce de les régler. Le Secrétariat supervise également, le cas échéant, les négociations sur l'autonomie gouvernementale dirigées par le gouvernement fédéral. Le Secrétariat collabore avec des partenaires des secteurs privé et public afin de promouvoir l'auto-suffisance et le développement économique autochtone. Il facilite en outre les relations de la province avec la population et les organisations autochtones et le gouvernement fédéral.
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